QUEL CONTRAT D’ALTERNANCE CHOSIR ?

Comme son nom l’indique, cette formation alterne une partie théorique dispensée par un organisme de formation et une partie mise en pratique professionnelle dans une entreprise.

Il existe deux types de contrat : d’apprentissage ou de professionnalisation. Ils permettent aux entreprises de recruter des salariés en favorisant leur intégration au sein de l’entreprise tout en bénéficiant d’aides et d’exonérations de charges sociales.

Quel public pour un contrat en alternance ?

Le contrat d’apprentissage va se destiner en priorité vers les jeunes alors que le contrat de professionnalisation vise les personnes en réinsertion professionnelle.

A l’origine, le contrat d’apprentissage s’adressait essentiellement aux jeunes en formation initiale. Mais il tend à s’élargir notamment avec la loi « Avenir professionnel » et est désormais ouvert aux candidats jusqu’à 30ans.

Les publics du contrat d’apprentissage :

Agés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date d’exécution du contrat
Mineurs de 15 ans sur dérogation
Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés
Sans limite d’âge pour les candidats qui reprennent ou créent une entreprise avec obligation d’obtention d’un diplôme ou d’un titre

D’abord appelé « contrat de qualification » se destinant à l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation s’adresse désormais à l’insertion aux publics éloignés de l’emploi.

Les publics du contrat de professionnalisation :

Agés de 16 à 25 ans voulant obtenir une qualification professionnelle afin de compléter leur formation initiale
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et inscrits à Pôle Emploi
Bénéficiaires des minimas sociaux (prime d’activité, contrat unique d’insertion, allocation adulte handicapé AAH, allocation spécifique de solidarité)
Travailleurs handicapés titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou de l’AAH

Quels objectifs pour l’alternance ?

Ces deux types de contrats n’ont pas les mêmes objectifs. Le contrat d’apprentissage a une vocation diplômante dans le cadre de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation a une vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage débouche sur un diplôme d’Etat ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation débouche sur une qualification professionnelle reconnue validée par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Quels sont les organismes de formation ?

La plupart du temps, la formation théorique du contrat d’apprentissage est dispensée par un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Elle peut également être dispensée dans une Section d’Apprentissage (SA) ou dans une Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA) ; établissement conventionné avec un CFA pour répondre à des besoins spécifiques de formation professionnelle.

La formation théorique du contrat de professionnalisation peut être dispensée par un organisme de formation externe déclaré ou directement par le service de formation interne de l’entreprise.

Durée de formation en alternance

Le contrat d’apprentissage peut être signé en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 1 à 3 ans ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Sa durée minimum est de 1 an (400H/an de formation minimum). Pour un CDI, la durée maximum est de 3 ans.

Dans certains cas la durée peut être réduite à 6 mois (VAE, préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur) ou allongée à 4 ans (redoublement/échec à l’examen ou pour les travailleurs handicapés).

Le contrat de professionnalisation peut être signé en CDD (minimum 6mois) ou en CDI. Sa durée de formation doit être d’au moins 150H/an et ne peut pas reposer sur moins de 15 à 25% de la durée totale du contrat en CDD. Dans tous les cas, la durée maximum est de 1 an.

Dans certains cas la durée du contrat peut être poussée à plus de 25% du temps du contrat et jusqu’à 24 mois maximum pour des qualifications spécifiques et certains profils (définis par les accords de branche).

Les salaires en contrat d’alternance

Les niveaux de rémunération ne sont pas les mêmes selon le contrat. Cependant ils sont tous deux calculés en pourcentage du SMIC et se rejoignent à partir des 25 ans de l’alternant. Les salaires varient selon l’âge et le niveau de l’apprenti à la signature du contrat.

La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation

Les salaires sont calculés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il y a et s’il est en faveur de l’alternant. La rémunération du contrat d’apprentissage débute à un niveau inférieur que celle du contrat de professionnalisation.

Pour le contrat d’apprentissage, le pourcentage dépend de l’âge et de l’ancienneté de l’alternant dans l’entreprise. Il varie de 27 à 100% du SMIC (ou du SMC).

Pour le contrat de professionnalisation, le pourcentage dépend de l’âge et du niveau de formation initiale de l’apprenti. Il varie de 55 à 100% du SMIC (ou 85% du SMC)

Niveaux de salaires en contrat d’apprentissage

En 2023, le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Niveaux de salaires en contrat de professionnalisation

En 2023, le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Charges et cotisations sociales des contrats en alternance

La loi « Avenir professionnel » a supprimé les exonérations de cotisations sociales du contrat d’apprentissage et les exonérations sur l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans du contrat de professionnalisation.

Désormais, les deux contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Cependant le contrat d’apprentissage bénéficie toujours de l’exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération ne dépassant pas 79% du SMIC.

La fonction tutorale : tuteur et maître d’apprentissage

Ces deux types de contrats impliquent la désignation par l’entreprise d’un salarié chargé du suivi de l’alternant. Pour le contrat d’apprentissage, il sera nommé un maître d’apprentissage. Pour le contrat de professionnalisation il sera nommé un tuteur.

Tous deux chargés d’accueillir l’apprenti dans l’entreprise, leurs rôles ne sont pas les mêmes selon le type de contrat. A noter que la désignation d’un maître d’apprentissage est obligatoire alors que celle d’un tuteur est fortement recommandée par les accords de branches.

Le contrat d’apprentissage implique un accompagnement du candidat plus intense pendant la durée de sa formation. Le maître d’apprentissage va mettre en place le plan de formation permettant la mise en pratique dans l’entreprise de l’enseignement théorique reçu. Il fait le lien avec l’organisme de formation grâce aux outils de suivi et d’évaluation mis en place.

Pour être désigné maître d’apprentissage, il doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience sur le poste concerné et être titulaire du diplôme ou du titre préparé par l’alternant.

Pour le contrat de professionnalisation, le tuteur doit justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine professionnel du diplôme ou titre préparé par l’alternant.

Aides et exonérations pour les contrats en alternance

Pour les deux types de contrats, les entreprises bénéficient d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant » ainsi que du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC.

La signature d’un contrat avec un travailleur handicapé donne droit à des aides spécifiques. Le montant maximum de celles-ci sera plus élevé pour un contrat de professionnalisation.

Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

La loi « Avenir professionnel » a complétement réformé les dispositifs d’aide. L’aide TPE jeune apprenti, l’aide au recrutement d’un 1^er apprenti, la prime régionale à l’apprentissage et le crédit d’impôt apprentissage ont été supprimés et remplacés par l’aide unique à l’apprentissage.

L’aide unique à l’apprentissage

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. Son montant maximum est de 4125€ pour la 1^ère année, 2000€ pour la 2^ème année et 1200€ pour la 3^ème et 4^ème année.

L’aide au recrutement d’un apprenti handicapé

Cette aide s’adresse aux entreprises recrutant un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage pour une durée minimum de 6 mois et d’au moins 24h / semaine. Son montant maximum est de 3000€ proratisé selon la durée du contrat et à partir du 6^ème mois de son exécution.

Les aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Pour les contrats de professionnalisation, les aides sont mises en place pour favoriser le recrutement des demandeurs d’emplois et s’adressent à toutes les entreprises.

Nouvelle aide exceptionnelle au recrutement en alternance en 2021

Suite au Covid-19, le gouvernement a mis en place une extension exceptionnelle de l’aide unique à l’apprentissage pour toutes les entreprises et tous les contrats d’alternance.

Nouvelle aide exceptionnelle au recrutement en alternance en 2021

Cette aide exceptionnelle s’applique sur les recrutements d’alternant signés avant le 30/06/22. Toutes les entreprises peuvent y prétendre à condition de compter au moins 5% d’alternants dans leur effectif en 2021 (3% si elles justifient d’une augmentation d’au moins 10% par rapport à 2020).

Pour un contrat d’apprentissage, l’aide couvre les frais de la 1^ère année de formation en alternance jusqu’au niveau Master (Bac +5 ou niveau VII du RNCP). Pour un contrat de professionnalisation, elle couvre les frais de la 1^ère année jusqu’au niveau licence (Bac +3) pour un salarié de moins de 30ans.

Son montant est de 8000€ pour un alternant majeur et 5000€ pour un alternant mineur. Elle paye ainsi 100% du salaire minimum des alternants de 16 à 20 ans et 80% du salaire des alternants de 21 à 25 ans révolus.

Adopt1Alternant