QUEL CONTRAT D’ALTERNANCE CHOSIR ?

Comme son nom l’indique, cette formation alterne une partie théorique dispensée par un organisme de formation et une partie mise en pratique professionnelle dans une entreprise.

Il existe deux types de contrat : d’apprentissage ou de professionnalisation. Ils permettent aux entreprises de recruter des salariés en favorisant leur intégration au sein de l’entreprise tout en bénéficiant d’aides et d’exonérations de charges sociales.

Quel public pour un contrat en alternance ?

Le contrat d’apprentissage va se destiner en priorité vers les jeunes alors que le contrat de professionnalisation vise les personnes en réinsertion professionnelle.

A l’origine, le contrat d’apprentissage s’adressait essentiellement aux jeunes en formation initiale. Mais il tend à s’élargir notamment avec la loi « Avenir professionnel » et est désormais ouvert aux candidats jusqu’à 30ans.

Les publics du contrat d’apprentissage :

Agés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date d’exécution du contrat
Mineurs de 15 ans sur dérogation
Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés
Sans limite d’âge pour les candidats qui reprennent ou créent une entreprise avec obligation d’obtention d’un diplôme ou d’un titre

D’abord appelé « contrat de qualification » se destinant à l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation s’adresse désormais à l’insertion aux publics éloignés de l’emploi.

Les publics du contrat de professionnalisation :

Agés de 16 à 25 ans voulant obtenir une qualification professionnelle afin de compléter leur formation initiale
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et inscrits à Pôle Emploi
Bénéficiaires des minimas sociaux (prime d’activité, contrat unique d’insertion, allocation adulte handicapé AAH, allocation spécifique de solidarité)
Travailleurs handicapés titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou de l’AAH

Quels objectifs pour l’alternance ?

Ces deux types de contrats n’ont pas les mêmes objectifs. Le contrat d’apprentissage a une vocation diplômante dans le cadre de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation a une vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.

Le contrat d’apprentissage débouche sur un diplôme d’Etat ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation débouche sur une qualification professionnelle reconnue validée par un diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Quels sont les organismes de formation ?

La plupart du temps, la formation théorique du contrat d’apprentissage est dispensée par un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Elle peut également être dispensée dans une Section d’Apprentissage (SA) ou dans une Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA) ; établissement conventionné avec un CFA pour répondre à des besoins spécifiques de formation professionnelle.

La formation théorique du contrat de professionnalisation peut être dispensée par un organisme de formation externe déclaré ou directement par le service de formation interne de l’entreprise.

Durée de formation en alternance

Le contrat d’apprentissage peut être signé en Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 1 à 3 ans ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Sa durée minimum est de 1 an (400H/an de formation minimum). Pour un CDI, la durée maximum est de 3 ans.

Dans certains cas la durée peut être réduite à 6 mois (VAE, préparation d’un diplôme équivalent ou inférieur) ou allongée à 4 ans (redoublement/échec à l’examen ou pour les travailleurs handicapés).

Le contrat de professionnalisation peut être signé en CDD (minimum 6mois) ou en CDI. Sa durée de formation doit être d’au moins 150H/an et ne peut pas reposer sur moins de 15 à 25% de la durée totale du contrat en CDD. Dans tous les cas, la durée maximum est de 1 an.

Dans certains cas la durée du contrat peut être poussée à plus de 25% du temps du contrat et jusqu’à 24 mois maximum pour des qualifications spécifiques et certains profils (définis par les accords de branche).

Les salaires en contrat d’alternance

Les niveaux de rémunération ne sont pas les mêmes selon le contrat. Cependant ils sont tous deux calculés en pourcentage du SMIC et se rejoignent à partir des 25 ans de l’alternant. Les salaires varient selon l’âge et le niveau de l’apprenti à la signature du contrat.

La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation

Les salaires sont calculés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il y a et s’il est en faveur de l’alternant. La rémunération du contrat d’apprentissage débute à un niveau inférieur que celle du contrat de professionnalisation.

Pour le contrat d’apprentissage, le pourcentage dépend de l’âge et de l’ancienneté de l’alternant dans l’entreprise. Il varie de 27 à 100% du SMIC (ou du SMC).

Pour le contrat de professionnalisation, le pourcentage dépend de l’âge et du niveau de formation initiale de l’apprenti. Il varie de 55 à 100% du SMIC (ou 85% du SMC)

Niveaux de salaires en contrat d’apprentissage

En 2023, le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 mai 2023 soit 1 747,20 euros.

Niveaux de salaires en contrat de professionnalisation

En 2023, le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 mai 2023 soit 1 747,20 euros.

Charges et cotisations sociales des contrats en alternance

La loi « Avenir professionnel » a supprimé les exonérations de cotisations sociales du contrat d’apprentissage et les exonérations sur l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans du contrat de professionnalisation.

Désormais, les deux contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Cependant le contrat d’apprentissage bénéficie toujours de l’exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération ne dépassant pas 79% du SMIC.

La fonction tutorale : tuteur et maître d’apprentissage

Ces deux types de contrats impliquent la désignation par l’entreprise d’un salarié chargé du suivi de l’alternant. Pour le contrat d’apprentissage, il sera nommé un maître d’apprentissage. Pour le contrat de professionnalisation il sera nommé un tuteur.

Tous deux chargés d’accueillir l’apprenti dans l’entreprise, leurs rôles ne sont pas les mêmes selon le type de contrat. A noter que la désignation d’un maître d’apprentissage est obligatoire alors que celle d’un tuteur est fortement recommandée par les accords de branches.

Le contrat d’apprentissage implique un accompagnement du candidat plus intense pendant la durée de sa formation. Le maître d’apprentissage va mettre en place le plan de formation permettant la mise en pratique dans l’entreprise de l’enseignement théorique reçu. Il fait le lien avec l’organisme de formation grâce aux outils de suivi et d’évaluation mis en place.

Pour être désigné maître d’apprentissage, il doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience sur le poste concerné et être titulaire du diplôme ou du titre préparé par l’alternant.

Pour le contrat de professionnalisation, le tuteur doit justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans le domaine professionnel du diplôme ou titre préparé par l’alternant.

Aides et exonérations pour les contrats en alternance

Pour les deux types de contrats, les entreprises bénéficient d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternant » ainsi que du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC.

La signature d’un contrat avec un travailleur handicapé donne droit à des aides spécifiques. Le montant maximum de celles-ci sera plus élevé pour un contrat de professionnalisation.

Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

L’aide au recrutement d’un apprenti handicapé
Toute entreprise qui souhaite recruter un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage peut prétendre à cette aide. Le contrat doit avoir une durée minimum de 6mois et avoir une durée hebdomadaire de travail d’au moins 24h.
Le montant de l’aide s’élève au maximum à 3000 €. Un prorata est établi en fonction de la durée du contrat de travail et à partir du 6ème mois de son exécution.

Les aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d’obtention.

=> Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD: CDD : Contrat à durée déterminée ou CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

Quel montant ?

L’aide s’élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution à la seconde date du versement.

Comment l’obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

=> Aide à l’embauche d’une personne handicapée

L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

L’aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Son montant maximum est de 5 000 €.

L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6^e mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l’école.

Nouvelle aide exceptionnelle au recrutement en alternance en 2023

Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :

6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

Pour les contrats visant quelle certification ?

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

L’aide concerne chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :

à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, cette aide sera versée :

aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :

Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

Quelles sont les modalités de versement ?

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage et de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements. L’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » lors du 1^er semestre 2025 à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.

Les bases de calculs, qui seront rappelées dans le modèle d’attestation sur l’honneur, permettant de vérifier l’atteinte d’un de ces taux reposent sur :

les effectifs moyens annuels,
les effectifs de VIE et CIFRE,
les effectifs d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024.

L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.

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