SALAIRE D’UN APPRENTI EN 2024

Un salarié en alternance implique le versement de sa rémunération par l’entreprise. La loi encadre les niveaux de salaire des alternants selon une base minimale de rémunération dépendant de plusieurs facteurs : l’expérience, l’âge, le niveau d’études au démarrage et la durée du contrat. Les rémunérations ne sont pas égales entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation. Leur montant sont définis en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il y a.

Quel est le salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2024 ?

La loi « Avenir Professionnel » votée en 2018 a réformé le contrat d’apprentissage et notamment leur rémunération.

Le niveau de rémunération d’un apprenti en alternance dépend toujours de son âge et de la durée du contrat.

Le salaire est calculé sur le SMIC mensuel brut ou sur le salaire minimum conventionnel de branche (s’il y a et s’il est en faveur de l’apprenti). Les niveaux de salaires dépendant ensuite de la catégorie d’âge de l’apprenti :

Mineurs (-18ans)
18 à 20ans
21 à 25ans
26 à 30ans

Il y a également une progression de la rémunération selon l’année du contrat. (ex : un alternant mineur aura un salaire de 27% du SMIC en 1^ère année, 39% en 2^ème année et 55% en 3^ème année).

Cette majoration sur le salaire entre chaque année devra obligatoirement prendre effet le 1^er jour suivant la fin de chaque année d’exécution du contrat.

De plus, taux de rémunération dépendant de l’âge de l’apprenti, le changement interviendra le 1^er jour du mois suivant son anniversaire (ex anniversaire le 02/01, son salaire sera modifié le 01/02).

Si l’apprenti travaille dans plusieurs entreprises, le taux de rémunération sera calculé en en fonction du nombre d’heures réalisées dans chacune. En cas d’heures supplémentaires, les règles appliquées sont les mêmes que pour les salariés de l’entreprise.

Avantages en nature

Il est possible pour l’employeur de diminuer la rémunération de l’apprenti en échange d’avantages en nature si cela est prévu dans le contrat et dans la limite de 75% du salaire minimum.

Prolongation de contrat

Dans le cas d’un prolongement de contrat (pour redoublement ou spécialisation complémentaire) le salaire minimum est égal à celui de la dernière année.

Contrats d’apprentissage successifs

D’après l’article D6222-29 du Code du travail, si l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage, même dans des entreprises différentes, sa rémunération minimum doit être équivalente au dernier salaire perçu lors de sa dernière année du contrat précédent (lorsqu’il a débouché sur l’obtention d’un titre ou d’un diplôme).

Cette mesure s’applique uniquement pour la succession de contrats d’apprentissage, pas pour les contrats de professionnalisation.

Salaires de licence et master

En licence et en Master 2, les apprentis sont rémunérés sur la base de la 2^ème année du contrat.

On fait bien la distinction entre la licence et le master, un apprenti inscrit en master suite à une licence aura un salaire équivalent à la 1^ère année du contrat d’apprentissage.

Selon l’article D6222-28-1 du Code du travail, le salaire d’un apprenti en Master 2 correspondra à celui d’une 2^ème année du contrat d’apprentissage.

Si l’apprenti intègre un Bachelor directement après un diplôme de niveau bac+2, son salaire n’est pas concerné par cette disposition.

Quel salaire en contrat d’apprentissage en 2024 ?

Au 01/01/24 le salaire minimum de croissance a augmenté. Le salaire d’un apprenti se basant sur celui-ci, automatiquement il connait également une hausse.

En janvier 2024 le SMIC mensuel brut s’élève à 1 766,92 € et la rémunération du contrat d’apprentissage s’établit ainsi :

Quel est le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation en 2024 ?

Pour un contrat de professionnalisation, la base du calcul est la même que pour un contrat d’apprentissage ; il se base sur le SMIC. Cependant le montant varie selon le niveau de qualification de l’alternant au début du contrat.

L’âge et le niveau de qualification (diplôme inférieur, égal ou supérieur au bac) sont des facteurs déterminants le salaire de l’alternant. (ex : un candidat de 21ans avec un niveau inférieur au bac gagnera 55% du SMIC alors qu’un autre du même âge titulaire d’un bac pro percevra 65% du SMIC.

Quel salaire en contrat de professionnalisation en 2024 ?

Au 01/01/24 (soit 1 766,92 €), par conséquent la rémunération des alternants en contrat de professionnalisation a augmenté :

Pour les alternants âgés de + de 26ans, leur salaire ne doit être ni inférieur au SMIC ni à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) (selon la convention collective de l’entreprise s’il y a).

Les cas particuliers relatifs au salaire de l’apprenti

Selon l’article D6272-2 du Code du travail, un alternant du secteur public non industriel et commercial peut bénéficier d’une majoration dans les situations suivantes :

Majoration de 10% s’il prépare un diplôme de niveau IV
Majoration de 20% s’il prépare un diplôme de niveau III

En cas de redoublement, le salaire de l’alternant reste inchangé. Pour le recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit lui verser au minimum sur son compte bancaire un quart de son salaire. Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, une année supplémentaire en alternance est possible et son salaire sera majoré de 15%.

Cas de majoration de salaire d’un apprenti

Une majoration sur le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage s’applique dans les cas suivants :

Majoration de 15% pour une prolongation du contrat
Majoration de 15% pour un apprenti déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique
Si une convention collective applicable à l’entreprise prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal.

Pour un apprenti qui prépare une licence professionnelle en 1an, il bénéficie d’une rémunération d’une rémunération équivalente à une 2^ème année de contrat.

D’après l’article D6222-28-1 du Code du travail, un apprenti qui prépare une formation de niveau Master 2 bénéficie lui aussi d’un salaire équivalent à la 2^ème année du contrat.

Le pourcentage de rémunération d’un apprenti est majoré de 15points si ces 3 conditions sont remplies :

Le contrat d’apprentissage est signé pour une durée inférieure ou égale à 1 an
Le diplôme ou titre préparé est de même niveau qu’un diplôme ou titre obtenu précédemment
La qualification recherchée est en lien avec le diplôme ou titré obtenu précédemment

La loi prévoit une rémunération minimum pour un contrat d’apprentissage mais l’employeur a le droit de proposer un salaire supérieur (notifié par une clause dans le contrat).

Pour un alternant en contrat d’apprentissage dans le service public, son salaire est majoré de 10% s’il est titulaire d’un diplôme de niveau bac et 20% pour un niveau bac +2.

Quelles sont les charges et cotisations sociales sur le salaire d’un alternant ?

Suite à la loi « Avenir professionnel » les exonérations spécifiques de cotisations sociales ont été supprimées pour les contrats en alternance.

Ainsi depuis le 01/01/19, les exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales relatives au contrat d’apprentissage ont été supprimées. L’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros concernant des demandeurs d’emploi de plus de 45ans n’a plus lieu non plus.

Par contre, les deux contrats bénéficient maintenant du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales.

Pour un contrat d’apprentissage, l’entreprise bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération ne dépassant pas 79% du SMIC. La part restante quant à elle est soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.

Le recrutement d’un alternant ne rentre pas dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations connexes.

Adopt1Alternant