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Le contrat d’apprentissage engendre des coûts de recrutement spécifiques pour l’employeur qui diffèrent d’un contrat de travail « classique ».

C’est un contrat de travail qui alterne enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein de l’entreprise. Il permet à l’employeur de former un salarié à ses métiers en vue d’une embauche.

Ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus), l’apprentissage est un moyen pour l’entreprise de faire face à des difficultés de recrutement et de répondre à un besoin de main d’œuvre qualifiée.

En contrepartie, le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage engendre des coûts à évaluer par l’entreprise au regard de ses objectifs de développement.

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Coûts de rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage

L’âge et l’année d’études servent de base de calcul pour la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti est exonéré de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à un certain montant et le montant du salaire brut correspond alors à celui du salaire net. Pour autant des charges patronales restent collectées sur les salaires dépassant 79% du Smic donc l’entreprise doit acquitter de (faibles) charges sociales pour les apprentis âgés de 26 ans et plus.

Les rémunérations minimales du contrat d’apprentissage sont fixées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe.

Salaire minimum brut mensuel en contrat d’apprentissage en 2023

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 mai 2023 soit 1 747,20 euros.

Les apprentis préparant une formation de niveau Licence ou de niveau Master 2 sont rémunérés sur la base de la 2ème année d’exécution du contrat.

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Charges sociales du contrat d’apprentissage

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 01 janvier 2019.

Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales.

Les cotisations salariales applicables sont désormais calculées sur le montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme auparavant) et seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (1 216,14€ au 01 janvier 2020) est désormais totalement exonérée de cotisations.

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Coût de formation d’un apprenti

Le financement de la formation en apprentissage n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle. Les coûts de la formation sont ainsi financés par l’Opérateur de Compétences (OPCO qui ont remplacé les OPCA) auquel est rattaché l’entreprise.

Le financement repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.

Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera son apprenti.

Dans les cas où le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffirait pas à couvrir les frais de formation en alternance, celle-ci peut être amenée à abonder la part restante sur ses ressources propres.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) doivent verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

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Coût de formation du maître d’apprentissage

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant en son sein. Il aura également en charge d’évaluer l’alternant en lien avec l’organisme de formation dédié.

La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme maître d’apprentissage afin d’assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.

La formation du maître d’apprentissage est couverte par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est normalement pris en charge.

L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCO.