Adopt1Alternant

Le contrat d’apprentissage engendre des coûts de recrutement spécifiques pour l’employeur qui diffèrent d’un contrat de travail « classique ».

C’est un contrat de travail qui alterne enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein de l’entreprise. Il permet à l’employeur de former un salarié à ses métiers en vue d’une embauche.

Ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus), l’apprentissage est un moyen pour l’entreprise de faire face à des difficultés de recrutement et de répondre à un besoin de main d’œuvre qualifiée.

En contrepartie, le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage engendre des coûts à évaluer par l’entreprise au regard de ses objectifs de développement.

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Coûts de rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage

L’âge et l’année d’études servent de base de calcul pour la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti est exonéré de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à un certain montant et le montant du salaire brut correspond alors à celui du salaire net. Pour autant des charges patronales restent collectées sur les salaires dépassant 79% du Smic donc l’entreprise doit acquitter de (faibles) charges sociales pour les apprentis âgés de 26 ans et plus.

Les rémunérations minimales du contrat d’apprentissage sont fixées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe.

Salaire minimum brut mensuel en contrat d’apprentissage en 2022

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Les apprentis préparant une formation de niveau Licence ou de niveau Master 2 sont rémunérés sur la base de la 2ème année d’exécution du contrat.

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Charges sociales du contrat d’apprentissage

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 01 janvier 2019.

Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales.

Les cotisations salariales applicables sont désormais calculées sur le montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme auparavant) et seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (1 216,14€ au 01 janvier 2020) est désormais totalement exonérée de cotisations.

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Coût de formation d’un apprenti

Le financement de la formation en apprentissage n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle. Les coûts de la formation sont ainsi financés par l’Opérateur de Compétences (OPCO qui ont remplacé les OPCA) auquel est rattaché l’entreprise.

Le financement repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.

Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera son apprenti.

Dans les cas où le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffirait pas à couvrir les frais de formation en alternance, celle-ci peut être amenée à abonder la part restante sur ses ressources propres.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) doivent verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

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Coût de formation du maître d’apprentissage

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant en son sein. Il aura également en charge d’évaluer l’alternant en lien avec l’organisme de formation dédié.

La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme maître d’apprentissage afin d’assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.

La formation du maître d’apprentissage est couverte par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est normalement pris en charge.

L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.

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Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

Afin de favoriser le recrutement en contrat d’apprentissage, l’État et les régions ont mis en place plusieurs aides pour alléger les coûts de l’embauche pour l’employeur. Originellement orientées vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME), ces aides ont été profondément réformées à partir de 2019 avec l’adoption de la loi « Avenir professionnelle ».

L’aide unique à l’apprentissage

Cette aide unique pour le recrutement en contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent à compter du 01 janvier 2019 un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :

• 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
• 2 000 € pour la 2e année
• 1 200 € pour la 3e année

L’aide unique est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Nouvelle aide à l’apprentissage en 2021

Suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du Covid-19, le ministère du Travail a étendu temporairement le champ d’application de l’aide unique à l’apprentissage à compter du 01 juillet 2020 pour créer une nouvelle aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti.

Jusqu’au 30 juin 2022, toutes les entreprises qui recrutent un jeune apprenti peuvent désormais toucher l’aide unique à l’apprentissage, y compris celles de plus de 250 salariés si elles comptent 5% d’apprentis dans leur effectif en 2021.

La couverture de l’aide est également étendue et concerne l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de Master (bac+5).

Le montant de l’aide versée à l’entreprise augmente pendant la 1ère année du contrat pour s’élever à 8 000 euros pour un apprenti majeur et à 5 000 euros pour un apprenti mineur.

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide touche le recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide s’élève à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Nouvelle aide 2021 : Pour accompagner le plan de relance post-Covid 19 mis en place par le gouvernement, l’Agefiph a augmenté le montant de son aide à la signature d’un contrat apprentissage jusqu’à 4000€ maximum pour les contrats conclus avant le 30 juin 2022.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’appliquent à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en apprentissage :

• les dons en nature
• les frais de stage
• les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

Les frais de stage représentent les dépenses associées à un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale. Seules les conventions de stage passées entre l’entreprise et l’organisme d’accueil du stagiaire ouvrent droit à des déductions, sous certaines conditions. La déduction des frais de stage est alors plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

Exonération de cotisations sociales

A partir de 2019, les exonérations de cotisations patronales et salariales dues aux titres des assurances sociales et des cotisations d’assurance chômage anciennement applicables au contrat d’apprentissage sont supprimées. Le contrat d’apprentissage reste cependant exonéré du versement de la CSG et la CDRS sur la rémunération de l’apprenti.

L’ancien dispositif d’exonération est remplacé par une extension de la réduction générale renforcée des cotisations patronales (ex-«réduction Fillon») portant sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

La rémunération d’un apprenti bénéficie toujours également de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du Smic. La part de la rémunération supérieure à 79% du Smic est soumise à des cotisations désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération.

Par ailleurs, le recrutement d’un alternant ne rentre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui lui en incombent.