Les contrats en alternance permettent aux entreprises de recruter de futurs salariés et favorisent leur intégration. Les entreprises bénéficient de différentes aides et exonérations de charges sociales.


Qui bénéficient des contrats en alternance ?

Le contrat d’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes alors que le contrat de professionnalisation a pour cible la réinsertion des publics éloignés de l’emploi.

L’âge des candidats en contrats d’apprentissage :

• Des candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de début du contrat

• Les mineurs de 15 ans sur dérogation

• Les canditats reconnus handicapés (sans limite d’âge)

• Les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre

Les contrats de professionnalisation favorisent désormais l’insertion de différents publics :

• Les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant obtenir une qualification professionnelle afin de compléter leur formation initiale

• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi

• Les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA)

• Personnes sortants d’un contrat unique d’insertion (CUI)

• Les travailleurs handicapés titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)


Les objectifs de formation des contrats en alternance 

Ces deux contrats en alternance n’ont pas les mêmes objectifs. Le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale alors que le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre d’une formation continue.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualifiaction professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

 


La durée de la formation en alternance 

Le contrat d’apprentissage a une durée minimum de 1an à raison de 400h de formation minimum. Pour un CDI, la formation ne peut dépasser 3 ans.
Dans certains cas la durée de formation peut être raccourcie à 6 mois (VAE, diplôme équivalent ou inférieur, …) ou au contraire être allongée à 4 ans (suite à un redoublement, un échec à l’examen ou pour les travailleurs handicapés).

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD (de 6 mois minimum) ou un CDI.

Le contrat de professionnalisation a une durée de formation d’au moins 150H/an et doit représenter entre 15 à 25% de la durée totale du contrat s’il est à durée déterminée. La formation ne peut pas excéder 1 an.
Dans certaines situations, la durée de formation peut être poussée à plus de 25% du temps du contrat jusqu’à 24 mois maximum.


Les salaires en contrat d’alternance 

Les salaires sont calculés en pourcentage du SMIC. Cependant les niveaux de salaires diffèrent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Lorsque l’alternant a plus de 25 ans, ils redeviennent les mêmes.

Pour les deux contrats, le taux minimum de rémunération varie selon le niveau de formation de l’alternant à son entrée en formation.

La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation

En début de contrat, le salaire d’un alternant en apprentissage débute à un niveau de rémunération inférieur si l’on compare avec celui d’un alternant en professionnalisation.

Pour le salaire minimum de l’apprenti en contrat d’apprentissage, le pourcentage utilisé varie selon l’âge et l’ancienneté dans l’entreprise. Ce taux varie de 27 à 100% du SMIC (ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

Pour le salaire en contrat de professionnalisation, le calcul du minimum légal varie selon l’âge et le niveau de formation de l’alternant (au début de la formation). Le taux module de 55 à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

Niveaux de salaires en contrat d’apprentissage

En 2024, le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

Niveaux de salaires en contrat de professionnalisation

En 2024, le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

Charges et cotisations sociales des contrats en alternance

Les deux types de contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales reposant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Le contrat d’apprentissage quant à lui bénéficie d’une exonération des cotisations salariales sur la partie de rémunération ne dépassant pas 79% du SMIC.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle de l’employeur : 

• favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
• lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
• permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.

Le rôle de l’alternant : 

• suivre avec assiduité sa formation
• bien s’intégrer dans l’entreprise
• respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation : 

• assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé
• assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise

 


La fonction tutorale : tuteur et maître d’apprentissage 

Pour l’organisation de la formation en alternance, l’entreprise doit confier le suivi de l’alternant à :
• Un maître d’apprentissage qui accompagnera l’alternant pendant son contrat d’apprentissage
• Un tuteur qui encadrera l’alternant lors de son contrat de professionnalisation

Leur fonction n’est pas la même lors d’un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. L’entreprise est obligée de désigner un maître d’apprentissage alors que la désignation d’un tuteur est seulement recommandée par des accords de branches lors d’un contrat professionnel.

En contrat d’apprentissage l’accompagnement de l’alternant est plus poussé pendant la durée de sa formation. Le maître d’apprentissage va établir un plan de formation afin de mettre en pratique en entreprise l’enseignement théorique reçu par l’alternant. Il sera le lien avec l’organisme de formation. Grâce à des outils de suivi et d’évaluation il va mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il s’occupe.

Pour être désigné maître de stage de contrat d’apprentissage, il doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel lié à la formation suivie par l’alternant, ou avoir minimum 3ans d’expérience dans ce domaine.

Pour être désigné tuteur de contrat de professionnalisation, il doit avoir 2 ans d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre préparé par l’alternant.