Adopt1Alternant

Les contrats en alternance permettent aux entreprises de recruter de futurs salariés et favorisent leur intégration. Les entreprises bénéficient de différentes aides et exonérations de charges sociales.

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Qui bénéficient des contrats en alternance ?

Le contrat d’apprentissage, à vocation diplômante, est destiné en priorité à la formation professionnelle des jeunes alors que le contrat de professionnalisation a pour cible la réinsertion des publics éloignés de l’emploi.

L’âge des candidats en contrats d’apprentissage :
• des candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) à la date de début du contrat
• Les mineurs de 15 ans sur dérogation
• Les canditats reconnus handicapés (sans limite d’âge)
• Les candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre

Auparavant nommé « contrat de qualification » et ayant pour but de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification à la sortie de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation s’ouvre également au public en réinsertion professionnelle.

Les contrats de professionnalisation favorisent désormais l’insertion de différents publics :
• Les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant obtenir une qualification professionnelle afin de compléter leur formation initiale
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à pôle emploi
• Les bénéficiaires des minimas sociaux
• Les travailleurs handicapés titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)

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Les objectifs de formation des contrats en alternance 

Ces deux contrats en alternance n’ont pas les mêmes objectifs. Le contrat d’apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d’une formation initiale alors que le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre d’une formation continue.

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualifiaction professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

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Organismes de formation suivant le contrat d’alternance 

La plupart du temps, la formation théorique du contrat d’apprentissage est donnée dans un centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation conventionné par la Région.

La formation théorique du contrat de professionnalisation est assurée soit par le service de formation interne de l’entreprise soit par un organisme de formation externe déclaré et en règle légalement.

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La durée de la formation en alternance 

Le contrat d’apprentissage a une durée minimum de 1an à raison de 400h de formation minimum. Pour un CDI, la formation ne peut dépasser 3 ans.
Dans certains cas la durée de formation peut être raccourcie à 6 mois (VAE, diplôme équivalent ou inférieur, …) ou au contraire être allongée à 4 ans (suite à un redoublement, un échec à l’examen ou pour les travailleurs handicapés).

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD (de 6 mois minimum) ou un CDI.

Le contrat de professionnalisation a une durée de formation d’au moins 150H/an et ne peut pas reposer sur moins de 15 à 25% de la durée totale du CDD. La formation ne peut pas excéder 1 an.
Dans certaines situations, la durée de formation peut être poussée à plus de 25% du temps du contrat jusqu’à 24 mois maximum.

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Les salaires en contrat d’alternance 

Les salaires sont calculés en pourcentage du SMIC. Cependant les niveaux de salaires diffèrent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Lorsque l’alternant a plus de 25 ans, ils redeviennent les mêmes.

Pour les deux contrats, le taux minimum de rémunération varie selon le niveau de formation de l’alternant à son entrée en formation.

La rémunération des alternants en apprentissage et en professionnalisation

En début de contrat, le salaire d’un alternant en apprentissage débute à un niveau de rémunération inférieur si l’on compare avec celui d’un alternant en professionnalisation.

Pour le salaire minimum de l’apprenti en contrat d’apprentissage, le pourcentage utilisé varie selon l’âge et l’ancienneté dans l’entreprise. Ce taux varie de 27 à 100% du SMIC (ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

Pour le salaire en contrat de professionnalisation, le calcul du minimum légal varie selon l’âge et le niveau de formation de l’alternant (au début de la formation). Le taux module de 55 à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

Niveaux de salaires en contrat d’apprentissage

En 2023, le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage s’élève à :

 

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Niveaux de salaires en contrat de professionnalisation

En 2023, le salaire minimum d’un alternant en contrat de professionnalisation s’élève à :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Charges et cotisations sociales des contrats en alternance

Avec les réformes de la loi « Avenir professionnel » les exonérations de cotisations sociales portants sur le contrat d’apprentissage ont été supprimées. C’est le cas également pour les cotisations concernant l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.

Désormais les deux types de contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales reposant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Le contrat d’apprentissage quant à lui bénéficie d’une exonération des cotisations salariales sur la partie de rémunération ne dépassant pas 79% du SMIC.

Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle de l’employeur
• favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
• lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
• permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.

Le rôle de l’alternant
• suivre avec assiduité sa formation
• bien s’intégrer dans l’entreprise
• respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation
• assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé
• assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise

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La fonction tutorale : tuteur et maître d’apprentissage 

Pour l’organisation de la formation en alternance, l’entreprise doit confier le suivi de l’alternant à :
• Un maître d’apprentissage qui accompagnera l’alternant pendant son contrat d’apprentissage
• Un tuteur qui encadrera l’alternant lors de son contrat de professionnalisation

Leur fonction n’est pas la même lors d’un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. L’entreprise est obligée de désigner un maître d’apprentissage alors que la désignation d’un tuteur est seulement recommandée par des accords de branches lors d’un contrat professionnel.

En contrat d’apprentissage l’accompagnement de l’alternant est plus poussé pendant la durée de sa formation. Le maître d’apprentissage va établir un plan de formation afin de mettre en pratique en entreprise l’enseignement théorique reçu par l’alternant. Il sera le lien avec l’organisme de formation. Grâce à des outils de suivi et d’évaluation il va mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant dont il s’occupe.

Pour être désigné maître de stage de contrat d’apprentissage, il doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel lié à la formation suivie par l’alternant, ou avoir minimum 3ans d’expérience dans ce domaine.

Pour être désigné tuteur de contrat de professionnalisation, il doit avoir 2 ans d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre préparé par l’alternant.

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Aides et exonérations dont bénéficient les contrats en alternance 

Grâce à ces deux contrats en alternance, les entreprises bénéficient d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage sur les frais de stage, le « bonus alternant » et les dons en nature. De plus, ils profitent du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC.

Les aides à l’embauche diffèrent selon leurs objectifs : favoriser la qualification des jeunes pour l’apprentissage et former les demandeurs d’emplois pour le contrat de professionnalisation.

S’ils recrutent un travailleur handicapé ils peuvent prétendre à des aides spécifiques dont le montant maximal est plus élevé lors d’un contrat de de professionnalisation.

Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage
Cette nouvelle aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti qui prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat et peut s’élever jusqu’à 4125€ maximum pour la 1ère année, 2000€ pour la 2ème et 1200€ pour les 3ème et 4ème années.

L’aide au recrutement d’un apprenti handicapé
Toute entreprise qui souhaite recruter un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage peut prétendre à cette aide. Le contrat doit avoir une durée minimum de 6mois et avoir une durée hebdomadaire de travail d’au moins 24h.
Le montant de l’aide s’élève au maximum à 3000 €. Un prorata est établi en fonction de la durée du contrat de travail et à partir du 6ème mois de son exécution.

Les aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Pour le contrat de professionnalisation, les aides vont favoriser le recrutement des demandeurs d’emplois. Elles s’adressent à toutes les entreprises peu importe leur taille.

Nouvelle aide exceptionnelle au recrutement en alternance en 2021

Suite au Covid-19, le gouvernement a exceptionnellement étendu l’aide unique de l’apprentissage à toutes les entreprises et pour les deux types de contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).

Elle concerne les recrutements d’alternants effectués jusqu’au 30/06/2022. Toutes les entreprises peuvent y prétendre si elles comptent au moins 5% d’alternants dans leur effectif en 2021 (3% si leur nombre d’alternants a augmenté d’au moins 10% par rapport à 2020).

L’aide finance la 1ère année de formation de l’alternant jusqu’au niveau Master (soit bac+5 ou niveau 7 du RNCP) pour un contrat d’apprentissage et jusqu’au niveau licence (soit bac+3) pour un contrat de professionnalisation. L’aide n’est perceptible que pour le recrutement d’un alternant de moins de 30 ans.

Pour cette 1ère année de formation, le montant de l’aide s’élève à :
• 5 000€ pour un alternant mineur
• 8 000€ pour un alternant majeur
Cette aide exceptionnelle va payer 100% du salaire minimum des apprentis de 16 à 20ans et 80% de celui des apprentis de 21 à 25 ans révolus.