L’alternance permet aux entreprises de faire face à des besoins de recrutement tout en bénéficiant d’aides pour former le nouveau salarié.
L’entreprise bénéficie de différentes aides et exonérations en fonction de sa taille, de la qualité de l’alternant recruté et du contrant d’alternance choisi.
Tableau récapitulatif des aides au recrutement en alternance
Détails des aides à la formation en alternance
Aide exceptionnelle 2023 au recrutement en alternance
Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.
Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.
Bénéficiaires de l’aide :
Toutes les entreprises qui recrutent un alternant.Les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter des conditions de seuil de contrats en alternance ou d’insertion professionnelle dans leur effectif global en 2024 pour en bénéficier.
Les contrats concernés :
L’aide exceptionnelle 2023 concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation du niveau CAP au niveau Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Elle concerne également les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP ou un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un contrat expérimental conclus en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Aide unique à l’apprentissage
La loi “Avenir professionnel” adoptée fin 2018 prévoyait la suppression de plusieurs dispositifs d’aides au recrutement d’apprentis et leur refonte dans une aide unique à l’apprentissage.
L’Aide TPE Jeunes apprentis, la Prime régionale à l’apprentissage, l’Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le Crédit d’impôt apprentissage ne sont donc plus accessibles pour les contrats conclus à partir du 01 janvier 2019.
Une nouvelle aide unique à l’apprentissage a été créées en remplacement. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Le montant de l’aide s’élève au maximum à :
- 4 125€ pour la 1ère année du contrat d’apprentissage
- 2 000€ pour la 2ème année
- 1 200€ pour la 3ème année
Le montant de l’aide reste le même en cas de 4ème année d’un contrat d’apprentissage.
Aide forfaitaire Pôle emploi pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro
Aussi appelée AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.
Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.
Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation
Appelée PEPS pour prime à l’embauche d’un senior, il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.
Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.
Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance
L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés.
Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.
Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).
En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.
En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un alternant handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Région
Exonération de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage
Depuis le 01/01/19 avec la loi « Avenir professionnel », les anciennes exonérations de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage ont été abolies.
Le contrat d’apprentissage dépend de ce fait du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales portant sur les salaires de moins de 1,6 fois le SMIC.
Pour autant, la rémunération d’un apprenti bénéficie encore de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du SMIC. Désormais, pour la part du salaire d’un alternant supérieure à 79% on se fixe sur la base du montant réel de la rémunération et non sur une base forfaitaire.
Le recrutement des apprentis n’entre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.
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