Adopt1Alternant

L’alternance permet aux entreprises de faire face à des besoins de recrutement tout en bénéficiant d’aides pour former le nouveau salarié.

L’entreprise bénéficie de différentes aides et exonérations en fonction de sa taille, de la qualité de l’alternant recruté et du contrant d’alternance choisi. 

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Tableau récapitulatif des aides au recrutement en alternance

* Dans le cadre du plan de relance du gouvernement suite à la covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides temporaires au recrutement en alternance. 

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Détails des aides à la formation en alternance

Aide unique à l’apprentissage

La loi « Avenir professionnel » a remplacé la prime régionale à l’apprentissage, l’aide TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt apprentissage et l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire par l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti qui prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant maximum de l’aide est de :

• 4 125€ pour la 1ère année
• 2 000€ pour la 2ème année
• 1 200€ pour la 3ème année

Si le contrat dure plus de 3 ans, le montant de l’aide reste le même.

Nouvelles aides au recrutement en alternance

L’aide au recrutement en contrat d’apprentissage

Suite au Covid-19, le ministère du Travail a temporairement étendu l’aide unique à l’apprentissage et a augmenté la prime versée aux entreprises jusqu’au 30/06/2022. 

Elle couvre le recrutement d’un alternant jusqu’au niveau Master (Bac+5, soit niveau 7 du RNCP) pour un montant de 8000€ pour un apprenti majeur et 5000€ pour un apprenti mineur, uniquement pour la 1^ère année.

L’aide au recrutement en contrat de professionnalisation

L’aide unique à l’apprentissage a également été étendue aux contrats de professionnalisation. Le gouvernement a également étendu l’aide unique à l’apprentissage aux contrats de professionnalisation.

Pour un alternant recruté, l’entreprise bénéficie d’une aide de 8000€ pour un alternant majeur et 5000€ pour un alternant mineur.

Les conditions d’attribution de l’aide sont les suivantes :

• Salarié âgé de moins de 30 ans à la date de signature du contrat
• Salarié qui prépare un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle (Bac +3) ou inférieur 

Aide forfaitaire Pôle emploi pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro

L’AFE (Aide forfaitaire à l’Employeur) est mise en place par Pôle Emploi pour les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Les conditions sont les suivantes :

• Avoir embauché un demandeur d’emploi de + de 26 ans en CDD ou CDI
• La personne recrutée ne doit pas faire partie de l’effectif de l’entreprise lors des 6 mois précédents la date de début du contrat

L’aide est plafonnée à 2000€ qui seront versés à la signature et au 10^ème mois du contrat s’il est toujours en cours. Elle est cumulable avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation.  

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + en professionnalisation

L’aide PEPS (prime à l’embauche d’un senior) mise en place par Pôle Emploi concerne toutes les entreprises qui signent un contrat de professionnalisation.

Les conditions sont les suivantes :

• Avoir embauché un demandeur d’emploi de + de 45 ans en CDD ou CDI
• La personne recrutée ne doit pas faire partie de l’effectif de l’entreprise lors des 6 mois précédents la date de début du contrat

L’aide est plafonnée à 2000€ qui seront versés à la signature et au 10^ème mois du contrat s’il est toujours en cours. Elle est cumulable avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et + et affiche un montant de 4000€.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’alternance

L’Agefiph propose une aide pour la conclusion d’un contrat d’alternance pour les employeurs de travailleurs handicapés.

Elle est ouverte pour toutes les entreprises qui recrutent une alternance de 6mois minimum et le montant diffère selon la durée du contrat. Sa durée hebdomadaire doit être d’au moins 24h (pour certains cas, une dérogation peut être mise en place et diminuer la durée à 16h)

Pour un contrat d’apprentissage, son montant maximal est de 3000€. Un prorata est établi selon la durée du contrat et à partir du 6^ème mois.

Pour un contrat de professionnalisation, son montant maximal est de 4000€. Un protata est établi selon la durée du contrat et à partir du 6^ème mois.

Si redoublement ou mention complémentaire ces aides peuvent être prolongées. Si l’alternant prépare une qualification d’un niveau supérieur, elles peuvent être renouvelées. On peut également les cumuler avec les autres aides de l’Agefiph, les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelles délivrées par les régions ou l’Etat.

Suite au Covid-19, l’Agefiph a augmenté le montant de l’aide à la signature d’un contrat en alternance. Pour tous contrats conclus avant le 30/06/22 elle est de 4000€ pour un contrat d’apprentissage et 5000€ pour un contrat de professionnalisation.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Il existe 3 types de déductions fiscales pour la taxe d’apprentissage :

• Les dons en nature
• Les frais de stage
• Les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

La déduction des frais de stage en milieu professionnel est plafonnée à 3% du montant total de la taxe due. Les forfaits journaliers sont de 25€ pour la catégorie A et 36€ pour la catégorie B.

Le « bonus alternant » s’adresse aux entreprises de 250 salariés ou plus avec un taux d’apprentis de plus de 5% (limité à 7% d’alternants).  

Exonération de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/19 avec la loi « Avenir professionnel », les anciennes exonérations de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage ont été abolies.

Le contrat d’apprentissage dépend de ce fait du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales portant sur les salaires de moins de 1,6 fois le SMIC.

Pour autant, la rémunération d’un apprenti bénéficie encore de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du SMIC. Désormais, pour la part du salaire d’un alternant supérieure à 79% on se fixe sur la base du montant réel de la rémunération et non sur une base forfaitaire.

Le recrutement des apprentis n’entre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.