Adopt1Alternant

Les contrats d’alternance sont avantageux pour certains employeurs cependant il est important d’évaluer le coût selon le contrat, avant de commencer à recruter. En fonction du candidat, le contrat d’apprentissage coûte moins cher qu’un contrat de professionnalisation.

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Coûts de rémunération d’un salarié en alternance en 2024

Pour les deux types de contrat, les rémunérations minimales sont calculées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (s’il y a).

La rémunération minimum d’un salarié en contrat de professionnalisation est supérieure au contrat d’apprentissage.

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/24, un apprenti est rémunéré selon :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

Pour le salaire minimum de l’apprenti en contrat d’apprentissage, le pourcentage utilisé varie selon l’âge et l’ancienneté dans l’entreprise. Ce taux varie de 27 à 100% du SMIC (ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat de professionnalisation

Depuis le 01/01/24, un alternant en contrat de professionnalisation est rémunéré selon :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

Pour le salaire en contrat de professionnalisation, le calcul du minimum légal varie selon l’âge et le niveau de formation de l’alternant (au début de la formation). Le taux module de 55 à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

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Charges et cotisations sociales de l’alternance pour l’entreprise

Les deux types de contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales reposant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Le contrat d’apprentissage quant à lui bénéficie d’une exonération des cotisations salariales sur la partie de rémunération ne dépassant pas 79% du SMIC.

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Coûts de formation d’un alternant

L’entreprise ne rentre pas en compte dans le financement de l’organisme externe responsable de la formation en alternance.

L’OPCO (OPérateur de COmpétences) de la branche professionnelle de l’entreprise fixe le taux de prise en charge du financement de l’alternance. Le taux dépendra du type de contrat et de la formation concernée.

Financement de la formation en contrat d’apprentissage

Le financement de la formation pour un contrat d’apprentissage dépend de l’OPCO de l’entreprise. 

Financement de la formation en contrat de professionnalisation

L’OPCO gestionnaire de la collecte des obligations financières de l’entreprise concernant la formation professionnelle assure le financement de la formation des contrats de professionnalisation.

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Coût de formation du tuteur/maître d’apprentissage dans l’entreprise

La formation d’un salarié en alternance implique la désignation d’un tuteur/maître d’apprentissage. Il sera responsable de l’alternant et fera le lien avec l’établissement formateur.

Il peut être nécessaire de former le salarié pour qu’il réponde du mieux possible à ses objectifs pédagogiques (transmettre son savoir-faire et ses compétences).

Le coût de la formation du tuteur/maître d’apprentissage est pris en charge pour les entreprises au titre de la formation professionnelle.

L’entreprise peut répercutée le coût de celle-ci sur les fonds de la Formation Alternée ou sur le budget de la formation continue de l’entreprise. L’OPCA peut aussi prendre en charge les frais de formation.

Le recrutement des apprentis n’entre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

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Aides au recrutement en alternance pour l’employeur

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement en alternance   

Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.

Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 66 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans, 54 % du salaire d’un apprenti entre 21 et 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus. 

Bénéficiaires de l’aide :

• Les entreprises de – de 250 salariés sans condition 
• Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrat favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024 :
  • taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle 
  • taux d’au moins 3% d’alternants dans l’effectif salarié total annuel et avoir une progression d’au moins 10 % d’alternants entre 2023 et 2024

Les contrats concernés :

L’aide exceptionnelle 2023 concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation du niveau CAP au niveau bac + 5.

Elle concerne également les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP ou un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un contrat expérimental conclus en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro

Aussi appelée AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD ou CDI. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois (fin du 3ème mois et fin du 10ème mois) à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Appelée PEPS pour prime à l’embauche d’un senior, il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) à destination des employeurs de travailleurs handicapés et son montant varie en fonction de la durée du contrat signé. 

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un alternant handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Région.