LE COÛT D’UN ALTERNANT POUR UNE ENTREPRISE

Les contrats en alternance permettent aux entreprises de répondre à des besoins de mains-d’œuvre qualifiées et/ou de faire face à une pénurie de compétences sur ses métiers.

L’alternance permet au salarié de s’intégrer plus facilement dans l’entreprise. Il est formé aux savoir-faire spécifiques de celle-ci. Elle facilite l’embauche à la fin du contrat.

Les contrats d’alternance sont avantageux pour certains employeurs cependant il est important d’évaluer le coût selon le contrat, avant de commencer à recruter. En fonction du candidat, le contrat d’apprentissage coûte moins cher qu’un contrat de professionnalisation.

Coûts de rémunération d’un salarié en alternance en 2022-2023

Pour les deux types de contrat, les rémunérations minimales sont calculées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (s’il y a).

La rémunération minimum d’un salarié en contrat de professionnalisation est supérieure au contrat d’apprentissage.

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/23, un apprenti est rémunéré selon :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat de professionnalisation

Depuis le 01/01/23, un alternant en contrat professionnel est rémunéré selon :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Charges et cotisations sociales de l’alternance pour l’entreprise

Depuis le 01/01/19, les exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales du contrat d’apprentissage ont été supprimées. Le salaire d’un apprenti est passé au même régime que le contrat de professionnalisation.

A cette date, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats de professionnalisation signés par des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a également été abolie.

De ce fait, les deux types de contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales. L’exonération des cotisations salariales du contrat d’apprentissage est quant à elle maintenue à 79% du SMIC.

L’employeur ne comptabilise pas un alternant dans le calcul de ses effectifs de l’entreprise et des obligations liées.

Coûts de formation d’un alternant

L’entreprise ne rentre pas en compte dans le financement de l’organisme externe responsable de la formation en alternance.

L’OPCO (OPérateur de COmpétences) de la branche professionnelle de l’entreprise fixe le taux de prise en charge du financement de l’alternance. Le taux dépendra du type de contrat et de la formation concernée.

Financement de la formation en contrat d’apprentissage

Le financement de la formation pour un contrat d’apprentissage dépend de l’OPCO de l’entreprise et dépend de la part Quota obligatoire de la taxe d’apprentissage versée tous les ans par cette dernière. Elle est ensuite reversée à l’organisme qui gère la formation de l’alternant.

Dans le cas où la part Quota de l’entreprise n’est pas suffisante pour couvrir les frais réels de la formation, l’entreprise peut être amenée à verser la partie Hors Quota de sa taxe d’apprentissage à l’organisme formateur.

Pour les structures non assujetties à cette taxe d’apprentissage (associations, entreprises, professions libérales), 1/3 du coût réel de la formation sera à verser dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’établissement qui forme l’alternant.

Financement de la formation en contrat de professionnalisation

L’OPCO gestionnaire de la collecte des obligations financières de l’entreprise concernant la formation professionnelle assure le financement de la formation des contrats de professionnalisation.

Généralement les dispositifs en place permettent un financement intégral des coûts de la formation des contrats de professionnalisation. Cependant les montants et les critères de prise en charge diffèrent selon les branches d’activités, il est conseillé de consulter les dispositions spécifiques de l’entreprise.

Coût de formation du tuteur/maître d’apprentissage dans l’entreprise

La formation d’un salarié en alternance implique la désignation d’un tuteur/maître d’apprentissage. Il sera responsable de l’alternant et fera le lien avec l’établissement formateur.

Il peut être nécessaire de former le salarié pour qu’il réponde du mieux possible à ses objectifs pédagogiques (transmettre son savoir-faire et ses compétences).

Le coût de la formation du tuteur/maître d’apprentissage est pris en charge pour les entreprises au titre de la formation professionnelle.

L’entreprise peut répercutée le coût de celle-ci sur les fonds de la Formation Alternée ou sur le budget de la formation continue de l’entreprise. L’OPCA peut aussi prendre en charge les frais de formation.

Aides au recrutement en alternance pour l’employeur

Les entreprises souhaitant mettre en place des contrats en alternance peuvent bénéficier de plusieurs aides au recrutement pour compenser les efforts des salariés.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentiellement soutenues par les aides au contrat d’apprentissage. Les aides au contrat de professionnalisation sont plus orientées sur la réinsertion professionnelle.

Il est possible de cumuler ces différents dispositifs ce qui permet de diminuer les coûts du recrutement d’un alternant.

L’aide unique à l’apprentissage

Depuis le 01/01/19, les aides TPE jeunes apprentis, le crédit d’impôt Apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE ont été remplacés par un dispositif unique qui s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés ayant un alternant préparant un diplôme inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide varie selon l’année d’exécution du contrat et à un maximum de :

4 125 € pour la 1^ère année
2 000 € pour la 2^ème année
1 200 € pour la 3^ème année

Pour un contrat d’apprentissage durant plus de 3 ans, le montant maximal reste le même qu’en 3^ème année.

L’Agence de services et de paiement (ASP) verse l’aide unique chaque mois par anticipation de la rémunération à compter de la date de début du contrat.

Nouvelle aide au recrutement en alternance en 2021

Suite au Covid-19, le gouvernement a mis en place un plan de relance qui a modifié de façon temporaire l’aide unique d’apprentissage afin de faciliter le recrutement des entreprises.

Du 01/07/20 au 30/06/2022, cette aide est applicable pour les deux types de contrats en alternance et accessible à toutes les entreprises qui prévoient un quota minimum de 5% d’alternants dans leurs effectifs en 2021.

L’aide versée à l’employeur a connu une hausse uniquement pour la 1^ère année du contrat; 8000€ pour un alternant majeur et 5000€ pour un alternant mineur.

Pour les contrats d’apprentissage

D’habitude limitée au niveau bac, cette aide couvre désormais jusqu’au niveau Master (bac +5).

Pour les contrats de professionnalisation

Cette aide concerne les contrats d’alternants de moins de 30 ans jusqu’au niveau Licence (Bac+3).

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et +

C’est Pôle emploi qui met en place cette aide pour les entreprises qui signent un contrat de professionnalisation.

Les conditions pour obtenir cette aide sont les suivantes :

Avoir embauché un demandeur d’emploi de + de 26 ans en CDD ou CDI
La personne recrutée ne doit pas faire partie de l’effectif de l’entreprise lors des 6 mois précédents la date de début du contrat

L’aide est plafonnée à 2000€ qui seront versés à la signature et au 10^ème mois du contrat s’il est toujours en cours.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 45 ans et +

Cette aide est mise en place pour les entreprises qui signent un contrat de professionnalisation.

Les conditions pour l’obtenir sont les suivantes :

Avoir embauché un demandeur d’emploi de 45 ans ou + en CDD ou CDI
La personne recrutée ne doit pas faire partie de l’effectif de l’entreprise lors des 6 mois précédents la date de début du contrat

L’aide est plafonnée à 2000€ qui seront versés à la signature et au 10^ème mois du contrat s’il est toujours en cours. Elle peut être cumulée avec l’aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + et afficher un montant de 4000€.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

Pour les contrats d’alternance avec des travailleurs handicapés, une aide est mise en place par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

Cette aide est ouverte pour toutes les entreprises recrutant une personne handicapée (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) d’une durée minimum de 6 mois et son montant diffère selon la durée du contrat.

La durée hebdomadaire du contrat doit être au moins égale à 24h (possible de descendre à 16h sur dérogation légale ou conventionnelle).

Pour un contrat d’apprentissage le montant maximum est de 3000€. Un prorata est appliqué selon la durée du contrat à partir du 6^ème mois.

Pour un contrat de professionnalisation le montant maximum de l’aide est 4000€. Un prorata est appliqué selon la durée du contrat et à compter du 6^ème mois.

En cas de redoublements ou de mention complémentaire ces aides peuvent être prolongées. Elles peuvent être renouvelées si l’alternant prépare une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Les aides à la pérennisation des contrats de l’Agefiph n’existent plus.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Il existe 3 types de déductions fiscales pour la taxe d’apprentissage :

Les dons en nature
Les frais de stage
Les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

Pour déduire les frais de stage, ils doivent avoir été effectués en milieu professionnel et avec objectif de préparer un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale. Il doit également y avoir une convention établie entre l’employeur et l’organisme formateur du stagiaire. La déduction est plafonnée à 3% du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge (de 25 à 36€).

Un bonus alternant est mis en place pour les entreprises de 250 salariés ou plus, comptabilisant plus de 5% d’apprentis dans leur effectif (max 7%).

Exonération de cotisations sociales

Depuis 2019, l’exonération de cotisations patronales et salariales concernant les assurances sociales et l’exonération des cotisations d’assurance chômage précédemment applicables au contrat en apprentissage ont été abolies. La rémunération d’un apprenti reste cependant exonérée des cotisations salaries (limitée à 79% du SMIC d’après le décret 2018-1357 du 28/12/18). Au-delà, les concernés sont assujetties à cotisations.

Une extension de la réduction générale des cotisations patronales remplace l’ancien dispositif. Elle porte sur les rémunérations n’allant pas au-delà de 1,6 SMIC.

En 2019 cette réduction s’applique de la façon suivante :

Etendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
Etendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

Pour les rémunérations annuelles en dessous de 2,5 SMIC une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès s’applique.

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