Adopt1Alternant

Les contrats en alternance permettent aux entreprises de répondre à des besoins de mains-d’œuvre qualifiées et/ou de faire face à une pénurie de compétences sur ses métiers.

L’alternance permet au salarié de s’intégrer plus facilement dans l’entreprise. Il est formé aux savoir-faire spécifiques de celle-ci. Elle facilite l’embauche à la fin du contrat.

Les contrats d’alternance sont avantageux pour certains employeurs cependant il est important d’évaluer le coût selon le contrat, avant de commencer à recruter. En fonction du candidat, le contrat d’apprentissage coûte moins cher qu’un contrat de professionnalisation.

---

Coûts de rémunération d’un salarié en alternance en 2023

Pour les deux types de contrat, les rémunérations minimales sont calculées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (s’il y a).

La rémunération minimum d’un salarié en contrat de professionnalisation est supérieure au contrat d’apprentissage.

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat d’apprentissage

Depuis le 01/05/23, un apprenti est rémunéré selon :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 mai 2023 soit 1 747,20 euros.

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat de professionnalisation

Depuis le 01/05/23, un alternant en contrat professionnel est rémunéré selon :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 mai 2023 soit 1 747,20 euros.

---

Charges et cotisations sociales de l’alternance pour l’entreprise

Depuis le 01/01/19, les exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales du contrat d’apprentissage ont été supprimées. Le salaire d’un apprenti est passé au même régime que le contrat de professionnalisation.

A cette date, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats de professionnalisation signés par des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a également été abolie.

De ce fait, les deux types de contrats bénéficient du même dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales. L’exonération des cotisations salariales du contrat d’apprentissage est quant à elle maintenue à 79% du SMIC.

L’employeur ne comptabilise pas un alternant dans le calcul de ses effectifs de l’entreprise et des obligations liées.

---

Coûts de formation d’un alternant

L’entreprise ne rentre pas en compte dans le financement de l’organisme externe responsable de la formation en alternance.

L’OPCO (OPérateur de COmpétences) de la branche professionnelle de l’entreprise fixe le taux de prise en charge du financement de l’alternance. Le taux dépendra du type de contrat et de la formation concernée.

Financement de la formation en contrat d’apprentissage

Le financement de la formation pour un contrat d’apprentissage dépend de l’OPCO de l’entreprise et dépend de la part Quota obligatoire de la taxe d’apprentissage versée tous les ans par cette dernière. Elle est ensuite reversée à l’organisme qui gère la formation de l’alternant.

Dans le cas où la part Quota de l’entreprise n’est pas suffisante pour couvrir les frais réels de la formation, l’entreprise peut être amenée à verser la partie Hors Quota de sa taxe d’apprentissage à l’organisme formateur.

Pour les structures non assujetties à cette taxe d’apprentissage (associations, entreprises, professions libérales), 1/3 du coût réel de la formation sera à verser dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’établissement qui forme l’alternant.

Financement de la formation en contrat de professionnalisation

L’OPCO gestionnaire de la collecte des obligations financières de l’entreprise concernant la formation professionnelle assure le financement de la formation des contrats de professionnalisation.

Généralement les dispositifs en place permettent un financement intégral des coûts de la formation des contrats de professionnalisation. Cependant les montants et les critères de prise en charge diffèrent selon les branches d’activités, il est conseillé de consulter les dispositions spécifiques de l’entreprise.

---

Coût de formation du tuteur/maître d’apprentissage dans l’entreprise

La formation d’un salarié en alternance implique la désignation d’un tuteur/maître d’apprentissage. Il sera responsable de l’alternant et fera le lien avec l’établissement formateur.

Il peut être nécessaire de former le salarié pour qu’il réponde du mieux possible à ses objectifs pédagogiques (transmettre son savoir-faire et ses compétences).

Le coût de la formation du tuteur/maître d’apprentissage est pris en charge pour les entreprises au titre de la formation professionnelle.

L’entreprise peut répercutée le coût de celle-ci sur les fonds de la Formation Alternée ou sur le budget de la formation continue de l’entreprise. L’OPCA peut aussi prendre en charge les frais de formation.

---

Aides au recrutement en alternance pour l’employeur

Les entreprises souhaitant mettre en place des contrats en alternance peuvent bénéficier de plusieurs aides au recrutement pour compenser les efforts des salariés.

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement en alternance   

Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.

Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.

Bénéficiaires de l’aide :

Toutes les entreprises qui recrutent un alternant.Les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter des conditions de seuil de contrats en alternance ou d’insertion professionnelle dans leur effectif global en 2024 pour en bénéficier.

Les contrats concernés :

L’aide exceptionnelle 2023 concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation du niveau CAP au niveau Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Elle concerne également les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP ou un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un contrat expérimental conclus en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Aide unique à l’apprentissage

La loi “Avenir professionnel” adoptée fin 2018 prévoyait la suppression de plusieurs dispositifs d’aides au recrutement d’apprentis et leur refonte dans une aide unique à l’apprentissage.

L’Aide TPE Jeunes apprentis, la Prime régionale à l’apprentissage, l’Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le Crédit d’impôt apprentissage ne sont donc plus accessibles pour les contrats conclus à partir du 01 janvier 2019.

Une nouvelle aide unique à l’apprentissage a été créées en remplacement. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de l’aide s’élève au maximum à :

• 4 125€ pour la 1ère année du contrat d’apprentissage
• 2 000€ pour la 2ème année
• 1 200€ pour la 3ème année

Le montant de l’aide reste le même en cas de 4ème année d’un contrat d’apprentissage.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro

Aussi appelée AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Appelée PEPS pour prime à l’embauche d’un senior, il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés.

Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un alternant handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Région

Exonération de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/19 avec la loi « Avenir professionnel », les anciennes exonérations de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage ont été abolies.

Le contrat d’apprentissage dépend de ce fait du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales portant sur les salaires de moins de 1,6 fois le SMIC.

Pour autant, la rémunération d’un apprenti bénéficie encore de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du SMIC. Désormais, pour la part du salaire d’un alternant supérieure à 79% on se fixe sur la base du montant réel de la rémunération et non sur une base forfaitaire.

Le recrutement des apprentis n’entre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.