Adopt1Alternant

Le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage permet à l’employeur de bénéficier de différentes aides et exonérations qui permettent de diminuer les coûts de l’embauche et compenser le temps de formation passé par le salarié.

Conclu entre un apprenti et un employeur dans le cadre d’une formation en alternance, le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme d’Etat ou titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Il alterne par définition formation théorique dans un organisme de formation et mise en pratique dans une entreprise.

En contrepartie des coûts engendrés par le recrutement en apprentissage et des moyens consacrés à la formation d’un apprenti, l’entreprise bénéficie d’un ensemble d’aides et exonération. Celles-ci sont octroyées en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et peuvent être versées par l’Etat, la Région ou par un organisme dédié (comme l’Agefiph).

Ces aides au recrutement en contrat d’apprentissage ont évidemment pour objectif d’inciter les entreprises à signer ce type de contrat d’alternance qui permet à un apprenti d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et préparer son insertion professionnelle

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L’aide unique à l’apprentissage

Au 01 janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage ont été remplacés par un dispositif unique : l’aide unique à l’apprentissage.

Cette aide unique pour le recrutement en contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent à compter du 01 janvier 2019 un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :

• 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
• 2 000 € pour la 2e année
• 1 200 € pour la 3e année

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

L’aide unique à l’embauche en apprentissage est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement en alternance

Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.

Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.

Bénéficiaires de l’aide :

Toutes les entreprises qui recrutent un alternant. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter des conditions de seuil de contrats en alternance ou d’insertion professionnelle dans leur effectif global en 2024 pour en bénéficier.

Les contrats concernés :

L’aide exceptionnelle 2023 concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation du niveau CAP au niveau Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

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Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés.

Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

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Exonération de cotisations sociales sur le salaire d’un apprenti

A compter du 01 janvier 2019, les anciens dispositifs d’exonération des cotisations sociales du contrat d’apprentissage ont été supprimés à l’exception de l’exonération du versement de la CSG et de la CRDS sur la rémunération de l’apprenti.

Les contrats d’apprentissage bénéficient désormais du dispositif général de réduction renforcée des cotisations patronales sur les salaires (ex-réduction Fillon) applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Par ailleurs, la rémunération de l’apprenti reste exonérée de cotisations salariales jusqu’à hauteur de 79% du Smic. Au delà, la part du salaire reste soumise à des cotisations désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération (contre forfaitaire précédemment).

A noter : les apprentis ne sont pas pris en compte dans le décompte des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.