Adopt1Alternant

Le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage permet à l’employeur de bénéficier de différentes aides et exonérations qui permettent de diminuer les coûts de l’embauche et compenser le temps de formation passé par le salarié.

Ces aides au recrutement en contrat d’apprentissage ont évidemment pour objectif d’inciter les entreprises à signer ce type de contrat d’alternance qui permet à un apprenti d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et préparer son insertion professionnelle. 

 

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement en alternance

Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.

Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 66 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans, 54 % du salaire d’un apprenti entre 21 et 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus. 

Bénéficiaires de l’aide :

• Les entreprises de – de 250 salariés sans condition 
• Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrat favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024 :
  • taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle 
  • taux d’au moins 3% d’alternants dans l’effectif salarié total annuel et avoir une progression d’au moins 10 % d’alternants entre 2023 et 2024

Les contrats concernés :

L’aide exceptionnelle 2023 concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation du niveau CAP au niveau Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

 

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Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) à destination des employeurs de travailleurs handicapés et son montant varie en fonction de la durée du contrat signé. 

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un alternant handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Région.

 

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Exonération de cotisations sociales sur le salaire d’un apprenti

Les contrats d’apprentissage bénéficient désormais du dispositif général de réduction renforcée des cotisations patronales sur les salaires (ex-réduction Fillon) applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Par ailleurs, la rémunération de l’apprenti reste exonérée de cotisations salariales jusqu’à hauteur de 79% du Smic. Au delà, la part du salaire reste soumise à des cotisations désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération. 

A noter : les apprentis ne sont pas pris en compte dans le décompte des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.