Quel salaire en apprentissage en 2022 ?

Pour un contrat d’apprentissage, la rémunération de l’alternant varie selon son âge et son ancienneté dans l’entreprise. Celle-ci sera calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC s’il y a. La loi définit le salaire minimum légal d’un apprenti mais certaines conventions collectives ou accords de branches applicables à l’entreprise peuvent majorer le salaire de l’apprenti.

Si l’apprenti enchaîne deux contrats d’apprentissage à la suite, il devra percevoir un salaire au moins égal à celui de la dernière année du précédent contrat.

Salaire d’un apprenti : le cadre légal

Lorsqu’une entreprise recrute un apprenti en alternance, ils doivent signer un contrat d’apprentissage. Celui-ci définit l’apprenti comme salarié en alternance et l’entreprise est donc obligée de lui verser une rémunération encadrée dans le respect de l’article L6222 du Code du Travail.

La rémunération minimum de l’apprenti est définie dans l’article L6222-26 selon son âge et l’année d’exécution de son contrat.

En échange d’avantages en nature, l’employeur peut prévoir des retenues sur salaire dans la limite de 75% du salaire minimum.

Avec la loi « Avenir professionnel » les montants de rémunération de certaines catégories d’apprentis ont augmenté. L’augmentation du SMIC entraîne également une hausse des salaires des apprentis.

L’article D6222-26 du Code du Travail impose les montants minimums des salaires en contrat d’apprentissage. Un alternant peut faire valoir ses droits si son employeur lui verse une rémunération inférieure au montant minimum.

Salaire apprenti en 2022

Grille des salaires en contrat d’apprentissage en 2023

Calculé en pourcentage du Smic* (ou du salaire minimum conventionnel s’il existe), le salaire d’un apprenti s’établit comme suit en 2023 :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Majoration du salaire en contrat d’apprentissage

Si une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un SMC supérieur au SMIC, le salaire minimum de l’apprenti peut être supérieur. Dans ce cas, c’est le SMC qui est pris en compte pour le calcul. Pour connaître l’existence d’une convention, vous pouvez vous adresser à la CCI ou à la chambre consulaire.

L’employeur peut également proposer une rémunération plus élevée, notamment pour certains postes ou secteurs d’activité, afin d’attirer des apprentis qualifiés.

Changement de tranche d’âge

Lorsqu’un apprenti change de tranche d’âge, il y a une majoration de son salaire. Celle-ci prend effet à partir du 1^er jour du mois suivant la date de son anniversaire (exemple : un apprenti fêtant ses 21 ans le 20 avril obtiendra sa majoration le 01 mai).

Succession de contrats d’apprentissage

Dans le cas où l’apprenti enchaîne deux contrats d’apprentissage à la suite, sa rémunération doit être au minimum égale à celle de la dernière année du contrat précédent (même si les employeurs ne sont pas les mêmes).

Prolongation du contrat

Dans le cas où le contrat est prolongé, le salaire de l’apprenti doit être au moins égal à celui de la dernière année.

Majoration du salaire d’un apprenti

Selon l’article D6222-30 du Code du travail, le pourcentage de salaire de l’apprenti est majoré de 15 points si :

La durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an
Le diplôme ou titre préparé est de même niveau que le précédent obtenu
La qualification recherchée est en lien direct avec le diplôme ou titre obtenu précédemment

Majoration pour les apprentis en licence et master

La rémunération d’un apprenti préparant un diplôme de niveau Licence ou Master est calculée sur la base de la 2^ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Charges salariales du salaire d’un apprenti

Lors d’un contrat d’apprentissage, le salaire versé à l’apprenti bénéficie d’exonérations :

Pas de cotisation salariale dans la limite de 79% du SMIC (au-delà de 79%, le taux normal s’applique)
Exonération de la CSG et CRDS
Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC

Les salaires des apprentis bénéficient d’une exonération d’impôt à condition que leur montant soit inférieur au SMIC annuel. Au-delà, seule la partie supérieure au SMIC est soumise à l’imposition. De plus, les primes d’activités ne sont pas imposables.

Les critères de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage

Le salaire de l’apprenti varie selon son âge et l’année d’exécution du contrat. Il est calculé selon le SMIC mensuel brut ou sur le salaire minimum conventionnel (SMC) s’il y a et si plus favorable à l’alternant.

Les tranches de salaires d’un apprenti dépendent de son âge :

Mineurs (-18 ans)
Entre 18 et 20 ans
Entre 21 et 25 ans
Entre 25 et 30 ans

La rémunération augmente également en fonction de la durée du contrat (soit du nombre d’années d’exécution). Celle-ci va augmenter chaque année selon le SMIC. Le pourcentage est défini selon le nombre d’heures effectuées par l’alternant dans l’entreprise. Concernant les heures supplémentaires, les conditions sont les mêmes que celles appliquées aux salariés de l’entreprise.

Avec la loi « Avenir professionnel », un nouveau barème de salaire minimal a été défini. Les accords signés avant 01/01/19 restent soumis à l’ancien barème.

Augmentation du salaire en contrat d’apprentissage suite à la loi « Avenir professionnel »

Les réformes de la loi « Avenir professionnel » ont imposées de nouveaux niveaux de rémunération pour les contrats d’apprentissage. Depuis le 01/01/19, la base minimale de rémunération a augmenté.

Ces réformes ont pour but de revaloriser le salaire des apprentis, notamment pour les jeunes de 16 à 20 ans. Leur rémunération a augmenté de 40€ par rapport à 2018. De plus, une aide financière de 500€ a été mise en place pour les aider à financer et à obtenir leur permis de conduire. Ces réformes donnent également accès aux contrats d’apprentissage pour les personnes âgées de 26 à 29 ans. Le salaire minimal pour ces derniers doit être au moins égal au SMIC.

Augmentation du salaire en contrat d’apprentissage en 2021

Tous les ans, le SMIC augmente pour compenser l’inflation. Le salaire des apprentis étant calculé sur la base du SMIC, il augmente lui aussi. Au 01/01/21 le SMIC augmente de 0,99%.

Nouveaux seuils de salaire en contrat d’apprentissage

Les apprentis doivent respecter les règles prévues par le Code du Travail. Ces règles concernent les salaires mais pas que. Selon le cadre légal, tout apprenti (mineurs inclus) a droit à une rémunération minimum. Celle-ci est déterminée selon son âge et son expérience. Les mineurs ont un salaire au moins égal à un pourcentage de la valeur du SMIC. Pour les majeurs, le salaire minimal est majoré et le sera une seconde fois à partir de 21 ans.

Le salaire d’un apprenti est calculé également en fonction des heures de travail sur la base de 151,67H/mois.

Pour les mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables sont :

419,74€ la 1^ère année
606,29€ la 2^ème année
855,02€ la 3^ème année

Pour les apprentis âgés de 18 à 20 ans :

668,47€ la 1^ère année
792,84€ la 2^ème année
1041,57€ la 3^ème année

Pour les apprentis de plus de 21 ans :

823,93€ la 1^ère année
948,29€ la 2^ème année
1212,57€ la 3^ème année

Pour les apprentis de 26 ans et plus, la rémunération minimale brute est égale au SMIC mensuel brut.

S’il existe une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise qui prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au SMIC, les taux seront calculés sur la base de celui-ci.

Primes d’activité d‘un salarié en contrat d’apprentissage

Si la rémunération de l’apprenti est au moins égale à 78% du SMIC net, il peut toucher la prime d’activité en plus de son salaire. Une dérogation est possible pour le mineur âgé de 15 ans. Grâce à la formation Dima, il peut entrer en apprentissage pour une durée d’un an maximum. A noter que pendant cette période, l’apprenti de cet âge ne peut pas percevoir de rémunération.

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