Coûts pour l’entreprise du recrutement en contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation permet de former un salarié en mêlant enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qu’il convient d’évaluer avant de lancer le processus.

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation

Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont calculés en pourcentage du SMIC brut ou du revenu minimum conventionnel de branche (SMC) (s’il existe et est plus favorable à l’alternant).

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat de professionnalisation en 2024 :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

Pour le salaire en contrat de professionnalisation, le calcul du minimum légal varie selon l’âge et le niveau de formation de l’alternant (au début de la formation). Le taux module de 55 à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable pour l’entreprise).

Le revenu minimum conventionnel de branche s’applique comme base de calcul s’il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise.

Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation bénéficie du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales reposant sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. 

Pour les salaires versés en contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction des cotisations patronales est effectué à partir d’un « coefficient de réduction » qui varie en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

Coût de formation d’un alternant en contrat pro

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCO* (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCO des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

Coût de formation du tuteur dans l’entreprise

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose généralement la désignation par l’entreprise d’un tuteur qui aura charge suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

Pour assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences, le salarié désigné comme tuteur peut suivre une formation spécifique.

Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.

Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.

Bénéficiaires de l’aide :

• Les entreprises de – de 250 salariés sans condition 
• Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrat favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024 :
  • taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle 
  • taux d’au moins 3% d’alternants dans l’effectif salarié total annuel et avoir une progression d’au moins 10 % d’alternants entre 2023 et 2024

Les contrats concernés :

Elle concerne également les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP ou un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un contrat expérimental conclus en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro

Aussi appelée AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD ou CDI. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois (fin du 3ème mois et fin du 10ème mois) à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Appelée PEPS pour prime à l’embauche d’un senior, il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) à destination des employeurs de travailleurs handicapés et son montant varie en fonction de la durée du contrat signé. 

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un alternant handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Région.