Adopt1Alternant

Contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation permet de former un salarié en mêlant enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Ouvert à l’âge de 16 ans, le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de candidats ne disposant pas de qualifications suffisantes à l’issue de leur formation initiale. A vocation qualifiante, il est sanctionné par l’obtention d’un titre ou d’une certification professionnelle enregistré(e) au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou reconnu(e) dans les classifications d’une convention collective de branche.

Il répond aux besoins de recrutement des employeurs sur des secteurs pénuriques et permet d’embaucher de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qu’il convient d’évaluer avant de lancer le processus.

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Coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation

Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont calculés en pourcentage du SMIC brut ou du revenu minimum conventionnel de branche (SMC) (s’il existe et est plus favorable à l’alternant).

Au 01 janvier 2023, le montant du Smic mensuel brut s’élève à 1 709,28 euros.

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat de professionnalisation en 2023 :

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 soit 1 709,28 euros.

Le revenu minimum conventionnel de branche s’applique comme base de calcul s’il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise.

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Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation

Depuis le 01 janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) dite « zéro cotisations Urssaf« .

Cette réduction des cotisations patronales s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic. Tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature sont pris en compte : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, etc.

Pour les salaires versés en contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction des cotisations patronales est effectué à partir d’un « coefficient de réduction » qui varie en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).

Vous pouvez faire une simulation en ligne du calcul de la réduction générale des cotisations applicables au contrat de professionnalisation directement sur le site de l’Urssaf. 

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

A noter : L’ancienne exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats de professionnalisations conclus avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a été supprimée à partir du 01 janvier 2019.

De même, l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a également été supprimée au 1er janvier 2019.

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Coût de formation d’un alternant en contrat pro

Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est pas assuré directement par l’entreprise mais versé au titre de ses obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCO* (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCO des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

Le plus souvent, les niveaux de prise en charge financent l’intégralité des coûts des formations courantes aux métiers relevant du secteur professionnel de l’OPCO. Si l’OPCO ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).

*Les OPCO ont remplacé à partir de 2019 les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) dans leurs attributions de collecte des cotisations obligatoires des entreprises et de financement de la formation en alternance.

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Coût de formation du tuteur dans l’entreprise

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose généralement la désignation par l’entreprise d’un tuteur qui aura charge suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

Pour assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences, le salarié désigné comme tuteur peut suivre une formation spécifique.

La formation des tuteurs est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle qui peut en imputer le coût soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCO auquel est affilié l’entreprise.

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Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui recrutent bénéficient de plusieurs aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche d’un salarié en contrat de  professionnalisation.

Ces aides sont orientées vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) et la réinsertion professionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.

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Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et +

Il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 45 ans et +

C’est une aide complémentaire de la précédente qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI.

Le salarié embauché ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court. Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat de professionnalisation et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

L’aide à la signature d’un contrat de professionnalisation s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat pro. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide s’élève à 4000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

A noter : Les «aides à la pérennisation des contrats de professionnalisation» anciennement proposées par l’Agefiph n’existent plus.

[Mise à jour 2020] : Suite au plan de relance du gouvernement pour faire face à la Covid 19, l’aide à la signature d’un contrat de professionnalisation a été temporairement augmentée pour les contrats signés jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de l’aide se monte désormais à 5 000 € maximum.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’appliquent à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation :

• les dons en nature
• les frais de stage
• les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

La déduction des frais de stage est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €. Les frais de stage concernent uniquement des dépenses occasionnées par un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale. Ils ne concernent donc pas les contrats de professionnalisation qui relèvent du champ de la formation continue. Seules les conventions de stage signées entre l’entreprise et l’établissement d’accueil du stagiaire permettent, sous certaines conditions, de procéder à des déductions.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.