Les aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet à l’employeur de profiter d’un dispositif intéressant d’aides à l’embauche!

Il existe plusieurs aides à l’embauche en contrat de professionnalisation pour les employeurs afin de favoriser ce type de recrutement qui facilite l’insertion professionnelle des salariés bénéficiaires.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation génère des coûts pour l’employeur et il s’agit notamment de compenser le temps passé en formation en encadrant sa rémunération et la compensant pour l’entreprise par différentes aides et exonérations.

Ces aides au recrutement en contrat de professionnalisation ont évidemment pour objectif d’inciter les entreprises à signer ce type de contrat d’alternance qui permet au salarié d’acquérir une qualification professionnelle en vue d’une éventuelle embauche.

Récapitulatif des aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Aide exceptionnelle au recrutement en contrat pro en 2021

Suite à la crise du Covid-19, le gouvernement a lancé un plan de relance prévoyant l’extension temporaire de l’aide unique à l’apprentissage aux contrats de professionnalisation.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022 permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide unique pour la 1ère année de formation d’un montant s’élevant à 5000€ pour un alternant mineur et de 8000€ pour un alternant majeur.

Cette aide ne s’applique que dans le cas du recrutement en contrat pro d’un alternant préparant un diplôme ou titre de niveau licence professionnelle (bac+3) ou inférieur.

Par ailleurs, cette aide exceptionnelle ne concerne que les contrats de professionnalisation conclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat (cf. Décret n° 2020-1084).

Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés si elles comptent au minimum 5% d’alternants dans leur effectif en 2021.

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les plus de 26 ans en professionnalisation

Aussi appelée AFE (pour Aide Forfaitaire à l’Employeur), cette aide fournie par Pôle emploi concerne tous types d’entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation dans le but de faciliter la reconversion du demandeur d’emploi.

Le montant de l’aide forfaitaire s’élève au maximum à 2 000 €, qui sera versé en deux fois. Cette aide doit être demandée au plus tard 3 mois après la date du début du contrat.

Pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce type d’aide, elle doit embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans en CDD ou CDI. Aussi, elle ne doit pas procéder dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en professionnalisation

Dénommée PEPS (prime à l’embauche d’un senior), cette aide également fournie par Pôle emploi concerne toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Hormis le fait que la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat, les conditions pour la fourniture des aides sont similaires à celle sur l’aide forfaitaire pour les plus de 26 ans.

Le montant de l’aide est également plafonné à 2000 €, et pourra être cumulé avec l’aide forfaitaire de Pôle emploi, ainsi que l’exonération de charges sociales. Cette aide sera versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10^ème mois d’exécution.

L’aide sera calculée au prorata en cas de temps partiel. Elle doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début d’exécution du contrat.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

Il n’existe désormais plus qu’un seul dispositif spécifique d’aide au recrutement d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation, l’ancienne « aide à la pérennisation du contrat » ayant été supprimée par l’Agefiph.

Cette aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation est ouverte à tout employeur d’une personne handicapée pour une durée de 6 mois minimum en contrat d’alternance. La durée de travail hebdomadaire de l’alternant doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle pouvant la ramener à 16 heures hebdomadaires).

Le montant de l’aide à la conclusion du contrat pro s’élève au maximum à 4 000€ pour l’entreprise, proratisé à compter du 6ème mois en fonction de la durée du contrat de travail.

[Mise à jour 2021] : En complément des mesures prises par le gouvernement suite à la Covid 19, l’Agefiph a augmenté temporairement le montant de cette aide qui peut s’élever désormais à 5 000 € maximum pour un contrat de professionnalisation signé jusqu’au 30 juin 2022.

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Des déductions pouvant s’opérer sur la taxe d’apprentissage sont prévues par le cadre fiscal. Il en existe actuellement 3 qui sont :

les dons en nature
les frais de stage
les bonus alternants.

La déduction des frais de stage ne touche pas les contrats de professionnalisation car elle ne touche que les dépenses occasionnées par un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale.

Les dons en nature sont eux déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, pour le Bonus alternant, il a pour but d’encourager l’alternance, étant donné qu’il englobe entre autres les contrats de professionnalisation ainsi que les contrats d’apprentissage.

Il est à noter que la déduction fiscale ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés, avec une taxe d’apprentissage dépassant le taux de 5 %.

Aussi le montant du bonus alternant doit être calculé par l’entreprise à partir du bordereau de collecte, et sera déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation.

Adopt1Alternant