Présentation de l'entreprise
Créé en 1946, le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) réalise en toute indépendance les enquêtes de sécurité sur les accidents ou incidents graves d'aviation civile survenus en France afin d'en établir les circonstances, d'en d'identifier les causes et les facteurs contributifs. Il contribue également aux enquêtes menées par ses homologues étrangers dans les conditions prévues par les règles internationales, notamment en cas d'accident survenu à l'étranger à un aéronef de construction ou conception française. Chaque enquête donne lieu à la publication d'un rapport, assorti le cas échéant de recommandations de sécurité. Les enquêtes du BEA ont pour unique objectif l'amélioration de la sécurité aérienne, et sont indépendantes, distinctes et sans préjudice de toute action judiciaire ou administrative visant à déterminer des fautes ou des responsabilités.
Le règlement européen 996/2010 et les dispositions législatives et réglementaires du code des transports (articles L. 1621-1, R. 1621-1 et suivants) garantissent l'indépendance fonctionnelle du BEA et lui donnent de larges pouvoirs d'investigation et de communication.
Le BEA est un service à compétence nationale placé administrativement auprès du chef du l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Il dispose d'un budget opérationnel de programme qui lui est propre. Il bénéficie du support de la direction générale de l'aviation civile, notamment pour la gestion de ses personnels, qui sont rémunérés par le budget annexe de l'aviation civile.
