Le contrat d’apprentissage aménagé pour les personnes handicapées

Afin de faciliter la formation des travailleurs handicapés, le contrat d’apprentissage aménagé comporte des dérogations au contrat d’apprentissage classique, portant sur la durée du contrat, le déroulement de la formation et l’âge limite.

Les entreprises concluant des contrats d’apprentissage aménagés pour les travailleurs handicapés bénéficient d’aides spécifiques.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage aménagé ?

Ce type de contrat est destiné à tout travailleur reconnu RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Toute personne en capacité de travailler mais présentant des difficultés à obtenir ou conserver un emploi à cause de son état de santé peut prétendre à cette reconnaissance, que ce soit pour un handicap physique ou une altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, mentales ou physiques.

Les candidats doivent être âgés de 16ans minimum sans limite d’âge maximum.

Quelles entreprises peuvent embaucher en contrat d’apprentissage aménagé?

Les entreprises pouvant conclure ce contrat sont :

• Les entreprises du secteur public non industriel et non commercial
• Les entreprises du secteur privé (y compris associations et professions libérales)
• Les entreprises de travail temporaire

Tout comme le contrat d’apprentissage classique, l’employeur est obligé de désigner un maître d’apprentissage parmi les salariés de l’entreprise (ou lui-même). Il sera en charge de la formation de l’alternant aux métiers de l’entreprise, de la mise en pratique de ses connaissances dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention de son diplôme. Il assurera également le lien entre l’organisme de formation et l’entreprise.

Les démarches pour conclure un contrat d’apprentissage aménagé

L’Agefiph (Association de Gestion du Fonds de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou autre organisme comme Cap Emploi vont accompagner le candidat pour trouver une entreprise qui pourra l’accueillir en tant qu’apprenti. L’entreprise doit ensuite l’inscrire dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis). 

Les formations accessibles en contrat d’apprentissage par le candidat reconnu handicapé

Les formations sont les mêmes que pour tous les autres salariés. La formation en contrat d’apprentissage doit donc être validée par :

• Un diplôme d’Etat de niveau I (secondaire) au niveau V (enseignement supérieur) soit CAP, Bac Pro, BTS, DUT, Licence, Master, …
• Un titre professionnel enregistré au RNCP

Pour les apprentis en situation de handicap, des aménagements spécifiques sont prévus par les entreprises et les organismes de formation.

La durée de la formation

La durée varie de 1 à 3 an(s) selon le diplôme ou titre préparé. Des dérogations existent pour diminuer la durée à 6 mois ou l’allonger jusqu’à 4ans.

Le déroulement de la formation

L’organisation de la formation ne diffère pas d’un contrat d’apprentissage classique. L’apprenti alterne entre une partie théorique dans un CFA (ou dans une section d’apprentissage) et une partie mise en pratique dans un milieu professionnel.

Selon le handicap de l’apprenti, des solutions peuvent être mises en place au sein de l’entreprise, et/ou auprès du CFA (ou de la section d’apprentissage).

Des CFA et section d’apprentissage conventionnée par l’Etat ou la Région sont adaptées aux personnes handicapées.

Si le handicap ne permet pas à l’apprenti de suivre ses cours dans un CFA, il peut faire par correspondance après autorisation du Recteur d’Académie et avis de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Son temps de formation peut également être adapté en fonction de son handicap selon les prescriptions du médecin du travail.

L’entreprise peut être amenée à fournir des matériels spécifiques ou à aménager une partie de ses locaux pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Rémunération du travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

Tableau des salaires en contrat d’apprentissage aménagé 

Le salaire minimum d’un apprenti en contrat d’apprentissage aménagé est calculé en pourcentage du SMIC (ou du SMC, salaire minimum conventionnel) : 

*Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024 soit 1 766,92 euros.

L’aide au contrat d’apprentissage aménagé 

Aide à la signature du contrat d’apprentissage d’un travailleur handicapé

L’aide à la signature du contrat d’apprentissage de l’AGEFIPH concerne tous les employeurs recrutant un travailleur handicapé pour un contrat d’apprentissage d’une durée minimum de 6 mois.

Pour en bénéficier, la durée du contrat doit être au moins égale à 24H/semaine (sauf dérogation légale ou conventionnelle qui autorise 16H/semaine). 

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

En cas de redoublement, échec à l’examen ou préparation d’une mention complémentaire, l’aide peut être prolongée. Elle est renouvelable si l’alternant prépare une qualification d’un niveau supérieur.

Cette aide est cumulable avec les autres aides possibles de l’AGEFIPH, avec les dispositifs d’aides à l’emploi et d’insertion professionnelle mis en place par l’Etat ou les régions.